Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320267A
JORF n°117 du 21 mai 2003
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Marcy (Paul, Etienne, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Argentat (Corrèze), en remplacement de M. Nyman (Franck, Aarno, Erick), démissionnaire.

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