Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007, M. Agosta (Franck, Nicolas, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Defontaine (Stéphane, Jacques, Lionel) à la résidence du Pradet (Var).

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