Arrêté du 31 octobre 2006 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, la démission de M. Schiltz (Jean-Marie, Camille), notaire à la résidence de Verny (Moselle), est acceptée.

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