Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
    La démission de Mlle Le Queau (Monique, Denise, Marie), notaire à la résidence de Telgruc-sur-Mer (Finistère), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Telgruc-sur-Mer (Finistère) dont était titulaire Mlle Le Queau (Monique, Denise, Marie) est supprimé.
    La société civile professionnelle Patrick Rialland, Pierre Fresnais, Mylène Garo-Pattelard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. Hébert (Arnaud, Alain, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Pierre Fresnais et Mylène Garo-Pattelard, notaires associés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Pierre Fresnais et Mylène Garo-Pattelard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Rialland, Pierre Fresnais, Mylène Garo-Pattelard et Arnaud Hébert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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