Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320566A
JORF n°216 du 18 septembre 2003
Texte n° 38

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
    Le retrait de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Die (Drôme), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire associé, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, est dissoute.
    Mlle Derbias (Valérie, Joëlle, Paule) est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, dissoute.

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