Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320682A
JORF n°255 du 4 novembre 2003
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
    M. Lestrille (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Lestrille, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaules (Charente-Maritime) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Lestrille, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Lestrille et Philippe Lestrille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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