Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400128A
JORF n°19 du 23 janvier 2004
Texte n° 79

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 décembre 2003, M. Pierre, Daniel, François Courtier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1999 auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

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