Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0410662A
JORF n°91 du 17 avril 2004
Texte n° 61

Version initiale


La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Catherine Vautrin

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