Arrêté du 25 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420161A
JORF n°54 du 4 mars 2004
Texte n° 29

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Litzenburger (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), en remplacement de M. Marterer (André), nommé à d'autres fonctions.

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