Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 7 et 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Sont nommées conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes :
    Mme Anne-Laure Meano, magistrate ;
    Mme Isabelle Miquel, magistrate.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2004.


Nicole Guedj

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