Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420319A
JORF n°97 du 24 avril 2004
Texte n° 59

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mlle Gaisne (Céline, Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, à la résidence d'Allonnes (Sarthe).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33,5 Mo
Retourner en haut de la page