Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 octobre 2004, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 novembre 2004.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 122 Ko
Retourner en haut de la page