Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Leroux (Joël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.

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