Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, M. Vincent (David, Jean) est nommé notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Jubault (Jacques, Maxime, Charles, Marie, Joseph), démissionnaire.

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