Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005 :
    La démission de M. Marcel (Claude, Henri), notaire à la résidence d'Aramon (Gard), est acceptée.
    La société civile professionnelle Claude Marcel, Emmanuel Carlotti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aramon (Gard), en remplacement de M. Marcel (Claude, Henri).
    M. Marcel (Claude, Henri) et M. Carlotti (Emmanuel) sont nommés notaires associés.

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