Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Duvignac-Delmas (Karine), épouse Fosses, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Daubagna, Jean-Pierre Ginesta et François Persillon, notaires associés à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
    Mme Duvignac-Delmas (Karine), épouse Fosses, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Daubagna, Jean-Pierre Ginesta et François Persillon, notaires associés.
    Le retrait de M. Daubagna (Bernard, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Daubagna, Jean-Pierre Ginesta et François Persillon, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Daubagna, Jean-Pierre Ginesta et François Persillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ginesta, François Persillon, Karine Duvignac-Delmas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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