Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :
    Mme Veiry (Vanina, Sophie), épouse Sollari, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Ramos (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Isnard et Vanina Veiry-Sollari, notaires, associés d'une société civile professsionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 273,4 Ko
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