Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006 :
    Le retrait de M. Marcot (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pascal Pasquier, Me Gilles Boichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,6 Ko
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