Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
    Le retrait de M. Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 272,6 Ko
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