Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Saint-Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) à la résidence d'Eauze (Gers).
    La démission de M. Saint-Sever (Philippe, Jean-Pierre, William), notaire à la résidence d'Eauze (Gers), est acceptée.
    La société civile professionnelle Philippe Saint-Sever et Jean-Laurent Delzangles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eauze (Gers), en remplacement de M. Saint-Sever (Philippe, Jean-Pierre, William).
    M. Saint-Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) et M. Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian) sont nommés notaires associés.

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