Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Version initiale


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Pierre Séguin est nommé conseiller budgétaire au cabinet de la ministre à compter du 2 janvier 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2005.


Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,1 Ko
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