Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
    M. Pauchet (Julien, Jacques, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard, Olivier Coffin et Julien Pauchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 273 Ko
Retourner en haut de la page