Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006 :
    Mme Gantelme (Marie-Louise, Henriette, Juienne), épouse Trastour, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Eglenne (Jean-Pierre, Marie, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault, Marie-Louise Gantelme-Trastour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216 Ko
Retourner en haut de la page