Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, M. Cartier (Frédéric, Daniel, Yannick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés, à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs).

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