Arrêté du 18 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :
    Le retrait de M. Pujol-Capdevielle (Louis, Eugène, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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