Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, est nommée commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : Mme Isabelle Terrier Mareuil, avocate générale près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Claude Lautru, démissionnaire.

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