Arrêté du 20 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007, M. Quenard (Jérôme, David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Pethaud (Brigitte, Michèle, Nicole), épouse Perot, à la résidence de Grenoble (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,5 Ko
Retourner en haut de la page