Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :
    Mme Prono (Valérie, Françoise), épouse Veyrier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calvisson (Gard).
    Le retrait de M. Granier (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain Thomas et Valérie Prono-Veyrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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