Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007 :
    M. Anglada (Pierre-Marie, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. Prochasson (Pierre, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Hélène Chevalier et Me Pierre-Marie Anglada, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,7 Ko
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