Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007 :
    La démission de M. Hagopian (Alain, Paul), notaire à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie Artis-Rabereau, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Hagopian (Alain, Paul).
    Mme Rabereau (Nathalie, Karine), épouse Artis, est nommée notaire associée.

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