Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 décembre 2007, M. Ramiro Riera, inspecteur général de l'administration, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,2 Ko
Retourner en haut de la page