Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007, M. Perez (Jean-Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes, Geneviève Lhote-Volle et Jean-Pierre Ferret, notaires associés, à la résidence de Montpellier (Hérault).

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