Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2007 :
    M. Leclerc (Bruno, Louis, Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de M. Leclerc (François, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dequaire et Bruno Leclerc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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