Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Polifke (Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon) à la résidence de Barr (Bas-Rhin).
    La démission de M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon), notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle Benoît Siegendaler et Philippe Polifke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon).
    M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon) et M. Polifke (Philippe) sont nommés notaires associés.

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