Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 :
    La démission de Mme Kuhn (Isabelle, Anne, Marie), épouse Magret, notaire à la résidence de Lauterbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
    Mme Kuhn (Isabelle, Anne, Marie), épouse Magret, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Cherrier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosheim (Bas-Rhin).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Cherrier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Cherrier et Isabelle Kuhn-Magret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,8 Ko
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