Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'Office national des forêts)

NOR : AGRF0803961S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/1/21/AGRF0803961S/jo/texte
JORF n°0040 du 16 février 2008
Texte n° 27

Version initiale


Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction n° 07-G-95 du 30 juillet 2007 portant organisation du siège,
Décide :


  • Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


  • La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
    Mme Béatrice Lefevre, chef du département cadres ;
    Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques ;
    Mme Michèle Bellec, chef du département prévision,
    pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


  • La décision en date du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2008.


P.-O. Drège

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