Arrêté du 8 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2008 :
    Le retrait de M. Derboulle (Louis, Marcel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes, Alain Pasquiou et Virginie Rihet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes, Alain Pasquiou et Virginie Rihet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Aubes, Alain Pasquiou et Virginie Rihet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,2 Ko
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