Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
    Mme Vandepopulière (Sylvie, Eliane, Géraldine), épouse Cœuillet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille-en-Beauvaisis (Oise).
    Le retrait de M. Vandermeersch (Maurice, Gérard, Robert, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Devulder et Sylvie Cœuillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,8 Ko
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