Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008 :
    M. Roulleaux (Eddy, Fabian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
    Le retrait de M. Maringe (Philippe, Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Boëffard, Nicolas Marquette et Eddy Roulleaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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