Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008 :
    Les retraits de M. Bernard (Joël) et de M. Bernard (Loïck, Marcel, Pierre, Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joël Bernard, Loïck Bernard et Olivier Huguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Joël Bernard, Loïck Bernard et Olivier Huguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Huguet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210 Ko
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