Arrêté du 3 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2008 :
    La démission de M. Plot (Francis, Henri, Léon, Alix), notaire à la résidence de Précigné (Sarthe), est acceptée.
    La démission de M. Serreau (Jacques), notaire à la résidence de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Précigné (Sarthe), dont était titulaire M. Plot (Francis, Henri, Léon, Alix), est supprimé.
    La société civile professionnelle Jacques Serreau, Francis Plot et Laurence Leguil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Serreau (Jacques).
    M. Serreau (Jacques), M. Plot (Francis, Henri, Léon, Alix) et Mme Leguil (Laurence, Anne), épouse Robin, sont nommés notaires associés.
    La société civile professionnelle Jacques Serreau, Francis Plot et Laurence Leguil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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