Arrêté du 28 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2008 :
    Le retrait de M. Baviere (Alain, Albert, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannebicq-Merlier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannebicq-Merlier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Le Gentil, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannebicq-Merlier, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211 Ko
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