Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2008 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Briand (Corinne, Isabelle), épouse Rimasson, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés, à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).
    Mme Briand (Corinne, Isabelle), épouse Rimasson, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés.
    Le retrait de M. Verron (Rémi, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claudine Bossennec-Le Roux et Corinne Rimasson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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