Arrêté du 23 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2008 :
    M. Laplace (Benjamin, Nicolas, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Poey-Noguez, Paul Dumas et Yannik Brière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Poey-Noguez, Paul Dumas et Yannik Brière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Poey-Noguez, Paul Dumas, Yannik Brière et Benjamin Laplace, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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