Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2008, Mme Bruot (Estelle, Elodie, Mireille), épouse Leday, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en remplacement de M. Grimaud (Patrice, Marie, Laurent), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,1 Ko
Retourner en haut de la page