Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2008 :
    M. Alexis (Frédéric) et M. Grimaud (Patrice, Marie, Laurent) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
    Le retrait de M. Celer (Jean-Marie, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Garraud, Jean-Claude Iten, Frédéric Alexis et Patrice Grimaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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