Décret du 7 juillet 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2008.



François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,2 Ko
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