Arrêté du 30 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 30 juin 2008, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Xavier Bieuville au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2008.


Yves Jégo

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