Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
    Le retrait de M. Jumelet (Richard, Jean, Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decorps, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,7 Ko
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