Décret du 17 juillet 2008 portant nomination (Cour des comptes)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 juillet 2008 ;
Le conseil des ministres entendu,
Arrête :


  • M. Jean-Louis Bourlanges, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).


  • M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme rapporteur général au Conseil de la concurrence, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Jean Castex, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme chargé de mission au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Emmanuel Glimet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226,3 Ko
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